Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services proposés par la société Truc de Chose (ci-après dénommé « l’éditeur ») via le site https://catalyscool.fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Truc de Chose et l’utilisateur, l’accès au site ainsi qu’à l’ensemble des sous-domaines accessibles (gratuitement ou non) doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent naviguer sur la partie publique du site et consulter son contenu librement.

Pour accéder à la plateforme et à l’ensemble de ses fonctionnalités et contenus, l’utilisateur doit créer un compte. La création de ce compte est gratuite et nécessite la fourniture de certaines informations personnelles, telles que le nom, prénom, l’adresse e-mail et un mot de passe. Afin de lutter contre les inscriptions frauduleuses, l’éditeur se réserve le droit de refuser toute inscription réalisée avec une adresse email temporaire ou jetable.

Un e-mail est envoyé lors de la création du compte afin de vérifier la validité de l’adresse mail fournie par l’utilisateur.

Les utilisateurs ont également la possibilité de se connecter à la plateforme en utilisant le Single Sign-On (SSO) par exemple via leurs comptes Google ou Facebook. Cette méthode de connexion simplifie le processus d’accès en utilisant des identifiants existants.

Par la suite l’utilisateur est invité à renseigner des informations complémentaires devenues obligatoires : son année de naissance, sa faculté d’étude, son année facultaire, la spécialité envisagée, ainsi qu’un pseudonyme. Ce pseudonyme est une donnée publique : il peut notamment apparaître dans le lien de parrainage de l’utilisateur et être visible par toute personne l’utilisant (voir article « Programme de parrainage »).

Nos conditions d’utilisation ne permettent qu’un seul compte par personne. Le partage de compte/identifiants entre plusieurs personnes, ainsi que la création de plusieurs comptes par une même personne, sont formellement interdits et peuvent être sanctionnés d’une suspension ou d’une suppression définitive du ou des comptes concernés.

En cas de perte ou de vol des identifiants de connexion d’un utilisateur, celui-ci se doit de prévenir au plus vite l’éditeur via l’adresse contact@catalyscool.fr, le cas échéant l’utilisateur pourrait être tenu responsable des actions effectuées sur ce compte.

A tout moment, l’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte via sa page profil.

L’éditeur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un utilisateur, ainsi que de suspendre ou supprimer un compte (et les données associées), notamment en cas de non-respect des présentes CGU, sans avoir à motiver sa décision ni à en avertir préalablement l’utilisateur. L’utilisateur dont le compte a été suspendu ou supprimé peut contester cette décision en contactant l’éditeur à l’adresse contact@catalyscool.fr.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

L’éditeur se réserve le droit de limiter l’accès à tout ou partie du site à certains utilisateurs.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer des informations ou tout contenu allant à l’encontre de la loi ou du bon fonctionnement du site.

Le site CataylScool permet d’accéder à des fonctionnalités ainsi qu’à du contenu exclusif ayant pour objet la préparation aux Épreuves Dématérialisées Nationales (EDN). Ces derniers sont présentés ci-dessous :

• Des vidéos de cours sous forme de diapositives présentées par des internes en médecine recouvrant l’ensemble des items du programme des EDN.

• Des questions isolées (QI) et des mini dossiers progressifs (mini-DP) permettant à l’utilisateur de s’entraîner et de valider ses connaissances sur chaque item.

• Des fiches de cours personnalisables, éditables par l’utilisateur pour ancrer ses connaissances et structurer ses révisions.

• Une plateforme adaptée à tous les supports (ordinateur, tablette, mobile) répertoriant toutes les vidéos disponibles et permettant un filtrage par matière, groupe de spécialité, durée, progression…

• Un tableau de bord personnalisé permettant à l’utilisateur de connaître sa progression (globale, par matière, par vidéo).

Il est à noter que le contenu présent sur le site n’est pas exhaustif. Il est amené à évoluer et à être complété au fil du temps. Cependant, à tout moment, l’utilisateur a la possibilité de consulter le contenu disponible à ce jour en se connectant au site (la création d’un compte est gratuite).

L’accès à une partie du contenu est gratuit, dans la limite d’un quota d’utilisation renouvelé chaque semaine (nombre de vidéos, fiches, questions isolées et dossiers progressifs consultables). Le détail de ce quota est précisé sur la page des offres du site. L’abonnement décrit dans les Conditions Générales de Vente permet un accès illimité à l’ensemble du contenu, sans quota.

CatalyScool propose à ses utilisateurs un programme de parrainage. Chaque utilisateur dispose d’un lien de parrainage personnel, associé à son pseudonyme, qu’il peut librement partager.

Ce programme permet, sous certaines conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente : à l’utilisateur parrainé (« le filleul ») de bénéficier d’avantages sur son abonnement ; à l’utilisateur parrain de bénéficier de crédits d’utilisation supplémentaires et, le cas échéant, d’une récompense financière (« cagnotte »).

Ces avantages constituent des gestes commerciaux accordés à la seule discrétion de l’éditeur. Ils ne constituent en aucun cas un droit acquis pour l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler, en tout ou partie et sans préavis, tout avantage accordé au titre du programme de parrainage en cas de fraude, d’abus ou de tentative de contournement des présentes CGU, notamment via la création ou l’utilisation de plusieurs comptes par une même personne.

Pour la création du compte de l’utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• mail à l’adresse contact@catalyscool.fr

• via le livechat présent sur le site

Les marques, logos ainsi que les contenus du site CatalyScool (vidéos, supports de cours, audios, illustrations graphiques, textes, commentaires, …) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Il est à noter que les images utilisées dans les supports de cours sont extraites d’une banque d’image libre de droits et ne sont donc pas la propriété de Truc de Chose.

Toute reproduction, utilisation, adaptation ou copie de ces éléments à des fins commerciales ou non sans accord de l’éditeur sont strictement interdites.

Le téléchargement du contenu protégé (notamment des vidéos de cours) est formellement interdit.

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

L’équipe pédagogique de Truc de Chose s’attache à fournir du contenu le plus qualitatif et fiable possible, mais il reste à la charge de l’utilisateur le fait de vérifier la véracité des informations accessibles sur le site (que ce soit dans les vidéos, les supports de cours ou tout autre contenu).

Les informations diffusées sur le site CatalyScool sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel de connexion. Il se doit de prendre toutes les précautions afin de protéger son matériel ainsi que ses données contre les éventuelles menaces.

L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie sur le site ainsi que des éventuels dommages que ces contenus pourraient causer.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données ne sont pas assurées par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Tout lien vers le site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de l’éditeur. Ce dernier se réserve le droit de refuser la demande de publication d’un lien vers le site sans avoir à justifier son refus. L’acceptation de la demande ne vaut que pour une période limitée et peut être révoquée à tout moment par l’éditeur.

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Lors des visites sur le site, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le logiciel de navigation de l’utilisateur : des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (navigation, session de connexion, paiement), ainsi que des cookies et traceurs tiers de mesure d’audience et à finalité publicitaire.

Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable. Les autres cookies et traceurs, les outils qui les déposent ainsi que les moyens de s’y opposer sont détaillés dans notre politique de confidentialité, à laquelle l’utilisateur est invité à se référer.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Leur désactivation, ainsi que celle des autres cookies et traceurs, peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Pour plus d’information sur les cookies utilisés par le site, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération a priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront avertis des modifications apportées, via le site ou l’envoi de mail.

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.