Politique de confidentialité des données

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : https://catalyscool.fr (ci-après “le site”)

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente consultables par les utilisateurs sur le site.

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3.1 : Données collectées

Sur la partie publique du site (c’est-à-dire accessible sans création de compte), seules des données anonymisées ou pseudonymisées sont collectées, via les outils décrits à l’article 3.2.

En ce qui concerne la partie membre (i.e. une fois l’utilisateur connecté à son compte), CatalyScool collecte les données suivantes :

• Données d’état civil : noms, prénoms, date de naissance

• Pseudonyme : à la différence des autres données de cette liste, le pseudonyme est une donnée publique. Il est notamment visible par toute personne utilisant le lien de parrainage de l’utilisateur, ainsi que par les autres utilisateurs dans le cadre des fonctionnalités communautaires du site

• Coordonnées de contact et de connexion: email, mot de passe (conservé sous forme hachée)

• Données académiques : ville et faculté d’étude, promotion, spécialité envisagée

• Données permettant l’achat d’un abonnement : adresses postales et de facturation, coordonnées bancaires (seul le prestataire de paiement à accès à ces données)

• Les contenus consultés ainsi que les dates et heures associées à ces activités

• Les préférences utilisateurs : contenus favoris, paramètres de notifications, etc…

• Les notes et commentaires apportés par l'utilisateur sur nos contenus

• Les données de connexion : adresse IP, logs de connexion, navigateur, …

La collecte et le traitement de ces données répondent à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

• Gérer les comptes utilisateurs et permettre l’authentification

• Assurer le bon fonctionnement du site

• Récolter des retours utilisateurs afin de maintenir et améliorer notre service

• Assurer le support client

• Contacter nos utilisateurs pour leur présenter nos services et fonctionnalités, ainsi que pour leur communiquer nos offres promotionnelles

• Elaborer des statistiques en vue d’une exploitation marketing

• Gérer les abonnements des utilisateurs

• Gérer le programme de parrainage et calculer les récompenses associées

• Prévenir les fraudes et les activités illicites de notre service

Article 3.2 : Outils de mesure d’audience, d’analyse et partenaires

Chez CatalyScool nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles de nos utilisateurs et au respect de leur vie privée. Nous recourons aux outils et prestataires suivants :

• Matomo : solution de mesure d’audience que nous auto-hébergeons sur nos propres serveurs, ce qui nous permet d’anonymiser correctement les données de nos utilisateurs et d’éviter d’envoyer des données les concernant vers des serveurs extérieurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle (contrairement à des solutions telles que Google Analytics). Matomo a été approuvé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) comme l’un des rares outils d’analyse Web pouvant être utilisé pour collecter des données sans le consentement des visiteurs. L’utilisateur a la possibilité de refuser de participer à cette collecte de données anonymisées en décochant la case dédiée située au bas de cette page.

• Sender (UAB Sender.lt, Lituanie, Union Européenne) : solution de gestion de campagnes d’emails utilisée pour l’envoi de nos communications transactionnelles et de nos emails de relance (bienvenue, rappels d’utilisation, offres promotionnelles). Sender reçoit à cette fin l’email, le nom, le prénom et l’identifiant interne de l’utilisateur, ainsi qu’une information sur sa dernière période d’activité sur le site.

Toutes ces données sont exclusivement utilisées par Truc de Chose SAS dans les finalités décrites à l’article 3.1.

Article 3.3 : Mode de collecte des données

Les données personnelles peuvent être recueillies de 2 manières :

• Lorsque vous nous les communiquez (adresse mail, année de naissance, faculté d’étude, …)

• Automatiquement lorsque vous utilisez le service (historique des consultations, adresse IP, …)

Conformément aux lois applicables, la durée de conservation des données personnelles est celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette politique de confidentialité. Cette durée peut être allongée si une durée de conservation plus importante est requise ou autorisée par la loi (données clients et comptables).

Au-delà de cette durée, les données seront supprimées.

Article 3.4 : Hébergement des données

Le site catalyscool.fr ainsi que la solution Matomo sont hébergés en Suisse par :

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

La base de données est hébergée à Francfort (Allemagne) par :

Amazon Web Services EMEA SARL, 38 av Jhon F Kennedy L 1855, Luxembourg Luxembourg

par l’intermédiaire de :

Supabase Inc, 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Un cookie est un fichier électronique déposé par le site sur un navigateur internet ou sur l’appareil que vous utilisez. Le cookie permet le bon fonctionnement du site notamment en termes de navigation (rester connecté, mémoriser vos préférences, vos activités) et, pour certains d’entre eux, la mesure d’audience ou le ciblage publicitaire décrits à l’article 3.2.

Leur durée de vie maximale est de 13 mois.

Lors de l’utilisation du site https://catalyscool.fr, plusieurs catégories de cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre appareil :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session de connexion, cookies utilisés par le prestataire de paiement), déposés sans consentement préalable, conformément à la loi ;

• un cookie de mesure d’audience (Matomo), pour lequel un mécanisme d’opposition est proposé sur cette page, dans les conditions décrites à l’article 3.2 ;

Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt de cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

Les données à caractère personnel sont collectées par Truc de Chose, SAS au capital de 200€, dont le numéro d’immatriculation est le 931 976 054 .

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par mail à l’adresse : contact@catalyscool.fr

L’accès aux données personnelles des utilisateurs est restreint aux personnes de l’équipe en charge de leur traitement.

Afin d’assurer la sécurité des données personnelles des utilisateurs, Truc de Chose s’engage à prendre les mesures appropriées pour les protéger.

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser un mail à l’adresse : contact@catalyscool.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer des preuves de son identité.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

L’éditeur du site catalyscool.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.