Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Truc de Chose (dénommée ci-après « le vendeur ») et toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « l’acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le site https://catalyscool.fr (dénommée ci-après « le site »).

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Les CGV sont opposables à l’acheteur qui reconnaît, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.

La société Truc de Chose conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site. La société Truc de Chose se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres et services. Chaque service est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Un seul abonnement est proposé et permet d’accéder à l’intégralité des fonctionnalités et contenus. Ce dernier se décline en 3 offres avec différents niveaux d’engagement :

• 1 mois

• 6 mois

• 12 mois

L’abonnement permet notamment un accès illimité à l’intégralité des vidéos de cours disponibles.

Les prix sont consultables librement sur le site et sont donnés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Truc de Chose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur pendant la durée de l’abonnement souscrit. Ainsi, pour les acheteurs existants, la nouvelle politique des prix pour les services existants ne sera applicable qu’après renouvellement de la durée de l’abonnement.

Cependant, la nouvelle politique des prix s’applique sans délai pour les nouveaux acheteurs ainsi que pour les nouvelles fonctions, que les acheteurs soient nouveaux ou existants.

Selon la localisation de l’acheteur, certaines transactions peuvent nécessiter une conversion de devises ou être traitées dans un autre pays. La banque de l’Acheteur peut lui facturer des frais supplémentaires pour ces services. Ces frais restent à la charge de l’acheteur.

4.1. Étapes de conclusion du contrat

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. Pour cela, il a la possibilité de remplir le formulaire d’inscription ou d’utiliser une méthode de connexion SSO (comme via google par exemple). L’acheteur s’engage à renseigner des informations à jour et exactes, lesquelles pourront être modifiées ultérieurement dans la page profil de son compte.

La société Truc de Chose propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

• L’acheteur se rend sur la page d’offres et sélectionne l’offre à laquelle il souhaite souscrire.

• Il est redirigé vers la page de paiement.

• Il saisit ses informations de facturations, notamment ses coordonnées bancaires et son adresse de livraison. Le paiement se fait uniquement via carte bancaire.

• Il est alors invité à vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ».

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le clic de validation du paiement constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Un mail lui sera envoyé indiquant la confirmation de sa commande.

4.2. Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de la société Truc de Chose.

Truc de Chose se réserve le droit d'apporter au service commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du Code de la consommation.

4.3. Validation de la commande

Truc de Chose se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

4.4. Rétractation

En vertu de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la souscription du contrat pour les prestations de Services pour exercer son droit de rétractation sans pénalités ni justifications.

Conformément aux articles L221-28 °1 et L221-28 °13 du Code de la consommation, l’Acheteur ne peut exercer son droit de rétractation pour (i) les fournitures de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (ii) les services de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’acheteur reconnaît donc formellement qu’en acceptant expressément l’exécution du Service et en utilisant les services fournis par la société Truc de Chose, il renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

4.5. Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de de preuve du contrat.

Le prix de la commande est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

La société Truc de Chose a confié la gestion des paiements au prestataire STRIPE.Inc qui seul conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs. Truc de Chose ne conserve aucune donnée bancaire des acheteurs.

Le prestataire de paiement garantit la sécurité des transactions et des données de paiement grâce chiffrement des communications entre l’acheteur et ses propres serveurs.

En cas de retard ou de non-paiement, le compte de l’acheteur sera suspendu et la somme due sera majorée d’un intérêt au taux légal. L’acheteur devra rembourser Truc de Chose de tous les frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) associés au recouvrement des paiements non honorés par l’acheteur.

Truc de chose ne garantit pas que l’utilisation à distance du service soit sans interruption ou sans erreur.

La responsabilité globale de Truc de Chose et par conséquent le montant d’un éventuel préjudice sont strictement limités au prix du service.

Les dommages causés à qui que ce soit en raison de la faute des utilisateurs ne sont en aucun cas la responsabilité de Truc de Chose.